25 avril 2022
L’UE révise actuellement son système d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui est l’un des outils clés pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % d’ici à 2030 et de neutralité climatique d’ici à 2050.
Climact a déjà publié un outil de simulation qui permet d’évaluer l’impact d’un certain nombre de propositions clés sur l’offre et la demande globales, l’évolution de l’excédent et les volumes attendus de mise aux enchères et d’allocation gratuite. Ce modèle a été mis à jour :
- Prendre en compte les différents amendements à la proposition de la Commission (en particulier, les amendements proposés par le rapporteur Pieter Liese et ceux proposés par le rapporteur CBAM Mohamed Chahim) ;
- Fournir des résultats détaillés sur les volumes de mise aux enchères et d’allocation gratuite au niveau des États membres.
Le modèle mis à jour est accessible au public ci-dessous.
Contexte
En juillet 2021, la Commission européenne a entamé la révision du système européen d’échange de quotas d’émission afin de l’aligner sur l’objectif de réduction de 55 % pour 2030. En début d’année, Climact a publié un rapport succinct qui évalue l’impact de cette proposition sur un certain nombre de paramètres clés tels que l’équilibre global entre l’offre et la demande. Le modèle utilisé pour l’analyse a également été rendu public. Le rapport et le modèle ont été publiés ici.
Des discussions sont actuellement en cours tant au sein du Conseil que du Parlement européen sur la révision proposée. Deux rapports clés contenant des amendements sont actuellement débattus au sein du Parlement et auront une incidence sur le fonctionnement du marché du carbone :
En janvier 2022, Pieter Liese (PPE) – le rapporteur sur la révision du système d’échange de quotas d’émission – a publié un projet de rapport contenant plusieurs amendements à la proposition de la Commission ;
Quelques semaines plus tôt, Mohammed Chahim (S&D), rapporteur d’une proposition législative connexe sur les mécanismes d’ajustement aux frontières pour le carbone, a également publié un projet de rapport contenant des amendements qui affecteront également certains aspects du SCEQE.
Afin de continuer à soutenir et alimenter le débat, Climact a mis à jour son précédent modèle ETS, notamment pour prendre en compte les différents changements proposés par les rapporteurs Liese et Chahim.
Modèle actualisé
Le modèle mis à jour est disponibleici
Principaux changements par rapport à la version précédente de janvier 2022 :
- Le modèle comprend désormais 4 scénarios prédéfinis : la proposition de la Commission européenne, le rapport Liese, le rapport Chahim et un quatrième scénario avec une suppression progressive plus ambitieuse des allocations gratuites. Ce dernier scénario a été développé à la demande de Carbon Market Watch et sur la base de ses contributions.
- Le modèle produit désormais également des résultats sur les volumes attendus de mise aux enchères et d’attribution gratuite au niveau des États membres.
- Les chiffres des émissions ont été mis à jour sur la base des dernières émissions vérifiées (pour 2021) déclarées au 31 mars 2022.
Résultat clé 1 – Aucun des deux scénarios ne modifierait de manière significative l’offre globale de quotas dans le cadre du SCEQE, mais la structure de l’offre connaît des changements importants.
Selon le rapport Liese, le principal changement est l’introduction d’un « Fonds Océan », qui recevrait les revenus de 240 millions de quotas pour soutenir l’innovation dans le secteur maritime. Ce Fonds pour les océans serait financé par les volumes mis aux enchères par les États membres. En outre, le Fonds pour l’innovation augmenterait de 120 millions de quotas par rapport au scénario de la Commission, principalement aux dépens du Fonds pour la modernisation ;
Selon le rapport Chahim, les volumes des ventes aux enchères nationales resteraient inchangés par rapport à la proposition de la Commission. Les volumes d’allocation gratuite diminueraient de manière significative (de -20 %, soit un peu plus d’un milliard de quotas). Les quotas non alloués seraient mis aux enchères au profit du budget de l’UE (714 millions de quotas) et du Fonds pour l’innovation (+315 millions de quotas par rapport à la proposition de la Commission).
Dans le cas d’une suppression rapide et totale des quotas gratuits(scénario « suppression totale des quotas gratuits »), les quotas alloués gratuitement diminueraient de 65 % (soit 3,1 milliards de quotas) sur l’ensemble de la période 2021-2030. Dans ce scénario, les quotas non alloués ont été redistribués entre les volumes d’enchères nationales (+- 2,1 milliards de quotas) et le Fonds pour l’innovation (+- 1 milliard de quotas).
Résultat clé 2 – le rapport Liese entraînerait une diminution significative du volume des ventes aux enchères dans la plupart des États membres, cette diminution étant globalement plus forte dans les États membres à faible revenu.
Dans l’ensemble, la plupart des États membres verraient une réduction de leurs volumes de mise aux enchères par rapport à la proposition initiale de la Commission. La raison sous-jacente est le transfert des volumes de mise aux enchères des États membres vers le Fonds pour les océans. En moyenne, les volumes nationaux de mise aux enchères seraient réduits de 7 % (pour l’ensemble de la période 2021-2030).
Un deuxième facteur de changement est la redistribution proposée du Fonds de modernisation (qui serait basée sur la clé de répartition du Fonds de transition juste). Ce deuxième facteur entraîne une diminution des volumes d’enchères quelque peu atténuée pour les États membres à revenu élevé (qui recevraient désormais également une partie du Fonds de modernisation) et amplifiée pour les États membres à faible revenu.
Résultat clé 3 : le rapport Chahim réduirait encore les allocations gratuites d’environ 1025 millions de quotas par rapport à la proposition de la Commission.
Cette nouvelle réduction s’explique par deux facteurs sous-jacents :
- Le rapporteur Chahim propose d’accélérer la mise en œuvre des mesures d’ajustement aux frontières pour le carbone et, par conséquent, d’accélérer la suppression des quotas gratuits pour les secteurs couverts. Cela réduirait le total des allocations gratuites de 850 millions de quotas sur la période 2021-2030 ;
- En outre, le rapporteur Chahim propose d’étendre le règlement CBAM aux secteurs de l’hydrogène, des produits chimiques organiques de base et des polymères. Cela réduirait les volumes d’allocation gratuite de 175 millions de quotas supplémentaires.
Au niveau national, la réduction des niveaux d’allocation gratuite aurait principalement un impact sur les installations en Allemagne (-230 millions), suivie de la France (-106 millions), de l’Espagne (-88 millions), de l’Italie (-84 millions) et de la Pologne (-80 millions).
