Le système d’échange de quota d’émissions de l’Union européenne est-il adapté à l’objectif de réduction des émissions de 55%?
21 janvier 2022
Le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS) fixe le prix du carbone pour l’industrie lourde, les centrales électriques et le secteur de l’aviation de l’UE. Couvrant +/- 45 % des émissions totales de GES de l’UE, il est l’une des pierres angulaires du cadre de la politique climatique de l’UE. Il est donc important d’aligner ce système sur l’objectif de réduction des émissions de -55 % que l’UE s’est fixé pour 2030.
À cette fin, la Commission européenne a proposé, en juillet 2021, un certain nombre de modifications du système, qui comprennent :
L’ajustement du « plafond » d’émission pour s’aligner sur l’objectif de réduction de -55%.
L’extension de l’échange de droits d’émission à de nouveaux secteurs tels que le secteur maritime (dans le cadre du système existant), les bâtiments et le transport routier (dans le cadre d’un système distinct).
L’affectation d’une plus grande partie des revenus financiers du système à l’action climatique.
Le renforcement des incitants à la réduction pour les secteurs industriels, notamment en réduisant le niveau d’allocation gratuite.
Modèle de simulation open-source
Climact a développé un modèle open-source très complet pour simuler le fonctionnement du système, et a utilisé ce modèle pour évaluer l’impact de la proposition de la Commission.
Rapport complet sur la proposition de la Commission
Les résultats de notre analyse sont inclus dans rapport résumé qui a été présenté et discuté lors de l’événement de lancement du Carbon Pricing Hub le 25/1/2022.
Conclusion 1 : malgré un plafonnement plus strict des émissions, l’excédent de quotas sur le marché pourrait recommencer à augmenter après 2025
La proposition de la Commission réduirait le budget global des émissions pour la période 2021-2030 de -10% par rapport à la législation actuelle, même si le secteur maritime est ajouté au système. Néanmoins, si les émissions sont réduites conformément aux objectifs globaux de -55 %, le système mettra plus de quotas sur le marché que nécessaire. Par conséquent, l’excédent de quotas sur le marché recommencerait à augmenter après 2025, et oscillerait entre 450 et 575 millions dans la seconde moitié de la phase d’échange..
Graphique 1 : évolution de l’excédent de quotas selon la proposition de la Commission (en Mt CO2eq.)
Conclusion 2 : cet excédent pourrait mettre en péril l’objectif global de réduction de -55%. Plusieurs solutions pourraient être envisagées.
Cet excédent pourrait compromettre la réalisation de l’objectif de réduction de- 55% d’ici à 2030. Au pire, il pourrait permettre de réduire les émissions des secteurs ETS de seulement -57 à 58 % par rapport aux -62 % requis pour atteindre l’objectif de réduction de -55 % à l’échelle de l’économie, ce qui signifie que d’autres secteurs devraient faire davantage.
Il existe deux solutions possibles à ce problème (qui ne s’excluent pas mutuellement) :
– le plafond pourrait être encore ajusté pour mieux l’aligner sur les niveaux d’émission réels ;
– la réserve de stabilité du marché pourrait être renforcée en couplant ses seuils avec le plafond d’émission décroissant.
Les deux options ont leurs impacts spécifiques. L’impact est le plus important lorsque les deux options sont combinées.
Graphique 2 : évolution de l’excédent de quotas selon différentes options politiques (en Mt CO2eq.)
Conclusion 3 : tous les secteurs verront leurs allocations libres réduites. Cependant, il existe des différences significatives entre les secteurs
À niveaux de production constants, le nombre de quotas que l’industrie reçoit gratuitement diminuerait en moyenne de 37 % d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 2021). Il s’agit d’une réduction importante, mais moins rigoureuse que celle du plafond, qui serait de 50 % au cours de la même période. Il existe toutefois des différences importantes entre les différents secteurs :
les secteurs qui seraient couverts par un mécanisme d’ajustement à la frontière du carbone (acier, ciment, engrais et aluminium) verraient leurs allocations réduites le plus fortement, d’au moins -50 %;
pour d’autres secteurs tels que le papier et la pâte à papier, le gypse, la chaux, les produits chimiques, la céramique et les secteurs relevant de l’approche comparative chaleur/carburant, l’impact est plus faible, entre -19 % et -35 %.
L’impact de la proposition de la Commission devrait être le plus faible pour les secteurs du raffinage, du verre et de la laine minérale.
D’autres développements tels que des changements dans les niveaux de production, les définitions de référence et le lien avec les améliorations de l’efficacité énergétique pourraient encore réduire les niveaux d’allocation.
Graphique 3 : évolution des niveaux d’allocation gratuite entre 2021 et 2030 (en %)
Conclusion 4 : tous les États membres verront leur volume de mise aux enchères réduit, avec une réduction plus forte pour les États membres à revenu élevé. Toutefois, cette réduction est plus que compensée par la hausse des prix du carbone.
En moyenne, la quantité de quotas que les États membres peuvent mettre aux enchères (y compris ceux mis aux enchères via le Fonds de modernisation) diminuerait de 21 % par rapport à la législation actuelle. Nous prévoyons un impact plus important pour les États membres à revenu élevé (-25 % en moyenne) par rapport aux États membres à faible revenu (-17 % en moyenne), en raison de l’augmentation du Fonds de modernisation.
Toutefois, la diminution des volumes serait probablement plus que compensée par un prix du carbone plus élevé, ce qui signifie que les recettes globales devraient être plus élevées que si la directive actuelle restait inchangée.
Graphique 4 : évolution des volumes de mise aux enchères pour l’ensemble de la période 2021-2030 par Etat membre (en %)
Conclusion 5 : le Fonds de modernisation et le Fonds d’innovation sont augmentés de manière significative.
Les volumes de mise aux enchères devraient augmenter considérablement pour le Fonds de modernisation (+26%) et encore plus pour le Fonds d’innovation (+124%).
Associés à un prix du carbone élevé, ces Fonds deviendront des outils de plus en plus importants pour soutenir la transition dans les différents secteurs et États membres.
Graphique 5 : Évolution des volumes mis aux enchères pour les Fonds de modernisation et d’innovation (en Mt CO2eq.)
Nous vous remercions de votre confiance et vous garantissons que le seul objectif de notre communication restera toujours en ligne avec notre mission : accroître la durabilité énergétique, réduire l’impact sur le climat tout en apportant une valeur ajoutée à nos clients.
Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment en cliquant sur le lien « Mettre à jour le profil » dans le pied de page de tout courriel que vous recevez de notre part.
CLIMACT utilisera ces informations conformément à la GDPR et à notre politique de confidentialité.
En acceptant, les cookies de Google Analytics seront installés afin de nous aider à collecter des statistiques de visite. {{'EN_SAVOIR_PLUS' | translate}} ›
