ESPR – la nouvelle directive sur l’écoconception qui fait des produits durables la norme dans l’UE

En juillet 2024, le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) entrera en vigueur. Il s’agit d’un élément clé du plan d’action 2020 pour l’économie circulaire et des efforts déployés par l’UE pour créer un marché unique des produits durables.

Son objectif est d’améliorer de manière significative la durabilité des produits mis sur le marché de l’UE en renforçant leur circularité, leur performance énergétique, leur recyclabilité et leur durabilité.

Comme son prédécesseur, la directive 2009/125/CE sur l’ écoconception, l’ESPR établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des groupes de produits spécifiques, mais va plus loin sur deux plans :

1. Elle élargit considérablement le champ des produits couverts, en passant des seuls produits liés à l’énergie à la quasi-totalité des produits, à quelques exceptions près, telles que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les médicaments.
2. Elle élargit l’éventail des exigences en matière d’écoconception, qui couvrent désormais la durabilité, la circularité, la réutilisation, l’utilisation efficace des ressources et la réduction des incidences sur le climat et l’environnement.

Outre ces exigences en matière d’écoconception, trois mesures supplémentaires se distinguent.

• Le passeport numérique de produit (DPP) Passeport numérique de produit (DPP) introduit une carte d’identité numérique pour chaque produit, final et intermédiaire, qui stocke des informations pertinentes sur la durabilité, la circularité et la conformité légale, y compris les performances techniques, les matériaux et leur origine, les activités de réparation, les capacités de recyclage et les impacts environnementaux du cycle de vie.
• Règles relatives à la la destruction des produits de consommation invendus marque un changement majeur. Dans un premier temps, l’UE interdira la destruction des textiles et des chaussures invendus, avec la possibilité d’étendre l’interdiction à d’autres secteurs. En outre, les grandes et moyennes entreprises seront tenues de divulguer le nombre de produits invendus qu’elles mettent au rebut et les raisons de cette mise au rebut.
• Enfin, Marchés publics écologiques deviendront obligatoires, exigeant des autorités publiques qu’elles appliquent des critères de durabilité lors de l’achat de produits et de services.

ESPR : un autre acronyme pour une autre charge administrative ?

Comme de nombreuses réglementations nouvelles ou mises à jour, l’ESPR peut être perçu comme un exercice de mise en conformité. Cependant, il introduit une approche holistique de la durabilité des produits, en centralisant les informations et les exigences de performance dans un cadre unique.

Ce faisant, il s’aligne sur des initiatives telles que CSRD, CBAM, la directive sur les allégations vertes, ECGT, REACH et le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR). Le passeport numérique des produits est destiné à servir de source d’information électronique unique, permettant aux parties prenantes de la chaîne de valeur de prendre des décisions éclairées en matière de durabilité, de circularité et de conformité réglementaire.

Quelle est la prochaine étape ?

La Commission européenne a adopté le premier plan de travail sur l’ESPR et l’étiquetage énergétique, qui identifie les groupes de produits et les mesures transversales à privilégier entre 2025 et 2030. Ce plan comprend quatre groupes de produits finaux (textiles/appareils, meubles, pneus et matelas) et deux groupes de produits intermédiaires (fer et acier et aluminium), ainsi que deux exigences horizontales : réparabilité et contenu recyclé/recyclabilité.

Ces exigences s’ajoutent aux 35 produits liés à l’énergie déjà couverts par la précédente directive sur l’écoconception, à laquelle les exigences de l’ESPR s’appliqueront également. Les premiers actes délégués sont attendus pour le début de l’année 2026 et définiront les exigences spécifiques au secteur, y compris les données du passeport numérique des produits, à la suite d’analyses d’impact et de consultations des parties prenantes.

Les premiers actes délégués sont alors attendus pour le début de l’année 2026 et formaliseront, pour chaque secteur, les les exigences spécifiques en matière de données du passeport numérique pour les produits, sur la base des principes généraux énoncés dans l’ESPR et à la suite d’analyses d’impact détaillées et de consultations avec les parties prenantes.

Comment transformer l’ESPR en une opportunité pour votre entreprise ?

Alors que certains pourraient considérer que l’ESPR ajoute de la complexité, il représente une opportunité de faire passer le développement durable d’un exercice de conformité ou de marketing à une stratégie commerciale de base. Les entreprises qui se positionnent très tôt sur le marché émergent du développement durable dans l’UE peuvent tirer parti des initiatives existantes ou en lancer de nouvelles pour s’assurer un avantage concurrentiel et élargir leur accès au marché.

Les entreprises qui adoptent les exigences de durabilité, de circularité et de réparabilité franchiront la transition avant leurs concurrents et se différencieront par des produits qui répondent mieux aux attentes des consommateurs. Les exigences en matière d’écoconception ouvrent également des possibilités de R&D et d’innovation des produits, tandis que l’amélioration de l’efficacité des ressources et la réduction des déchets peuvent entraîner des économies à long terme.

La transparence et les performances en matière de développement durable tout au long de la chaîne d’approvisionnement deviendront des facteurs clés de différenciation, contribuant à renforcer la confiance des clients et des investisseurs tout en améliorant la visibilité de la chaîne de valeur et en permettant des améliorations opérationnelles et stratégiques.

Pas de recette magique, mais des étapes clés pour commencer à se préparer

1. Cartographier votre portefeuille de produits et vos chaînes d’approvisionnement
   Une fois les produits soumis à l’ESPR identifiés, la première étape consiste à cartographier le portefeuille de produits et les chaînes d’approvisionnement correspondantes, en couvrant les phases de matières premières, de fabrication et d’utilisation. Les analyses du cycle de vie peuvent soutenir ce processus tout en répondant à une exigence ESPR spécifique.
2. Définir la gouvernance interne et intégrer les efforts existants
   De nombreuses entreprises s’intéressent déjà à l’impact environnemental de leurs produits par le biais de bilans carbone, d’EPD ou de la conformité aux normes CSRD ou CBAM. Il sera essentiel, dans le cadre de l’ESPR, de cartographier ces initiatives et de décloisonner les fonctions liées au développement durable, à la conception, à l’informatique et à la réglementation.
3. Préparez votre infrastructure numériqueLe passeport numérique de produit étant au cœur de l’ESPR, les entreprises doivent évaluer la compatibilité des systèmes, garantir l’interopérabilité avec les normes de l’UE et établir des politiques de gouvernance des données. Des plateformes dédiées au DPP peuvent aider à gérer la complexité technique au fur et à mesure que les exigences se précisent.
4. Définir les principes de durabilité et d’écoconception
   Les exigences en matière d’écoconception doivent être intégrées dans la conception des produits, depuis les matières premières jusqu’à la fin de vie. Sur la base d’analyses du cycle de vie, les entreprises doivent privilégier des solutions durables, réparables, économes en ressources et recyclables, tout en envisageant des stratégies de reprise, de refabrication ou de recyclage conformément aux priorités de l’UE.
5. Engagement de la chaîne d’approvisionnement
   L’engagement de la chaîne d’approvisionnement est essentiel pour ancrer une stratégie d’écoconception, améliorer la traçabilité, la transparence et la collecte de données tout en favorisant la collaboration, la résilience et l’innovation.

Dernier conseil : soyez proactif, pas réactif

La préparation à l’ESPR prendra du temps, et même les produits qui ne sont pas prioritaires au départ finiront par être couverts. Les entreprises qui considèrent l’ESPR comme une opportunité plutôt que comme un fardeau de conformité se différencieront et prendront de l’avance.

Le fait d’être proactif et d’intégrer le développement durable dans votre stratégie de base le plus tôt possible portera ses fruits.

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