7 août 2024
Dans un contexte de coûts de l’énergie volatiles et de pression réglementaire accrue en matière environnementale, les communautés d’énergie sont appelées à se développer.
Grandes consommatrices d’énergie, les entreprises doivent encore améliorer la gestion de l’énergie afin de réduire leur impact sur l’environnement mais aussi de rester compétitives. Les communautés d’énergie peuvent apporter une solution qui répond à cette double préoccupation. Sur une impulsion européenne, de nouvelles formes de partage d’énergie voient le jour partout en Europe et notamment en Wallonie.
Une gouvernance renforcée, aussi pour les PME, dès 2026
L’intégration d’objectifs en matière de durabilité est amenée à toucher un nombre croissant d’entreprises et de PME dans les prochaines années, que ce soit par le biais d’obligations de reporting, ou pour accéder à des sources de financement.
Qu’est-ce qu’une communauté d’énergie?
Les Communautés d’énergie permettent à des acteurs locaux (citoyens, autorités locales, petites et moyennes entreprises) de se regrouper à travers une structure juridique (asbl, coopérative…) en vue de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable, mais aussi de partager au sein de la communauté de l’énergie produite par les unités de production détenues par la communauté.
Vous voulez savoir si cela peut concerner votre entreprise, ou votre commune, et à quelles conditions?
L’équipe d’experts juridiques, techniques et économiques de Climact peut vous aider à y voir clair en répondant à ces questions:
- Qu’est-ce qu’une communauté d’énergie, quels sont les différents acteurs, quels sont leurs rôles et responsabilités ?
- Quelles sont les législations en vigueur au niveau européen, belge et régional que votre projet doit respecter?
- Quelles sont les évolutions futures du cadre juridique dont vous devez tenir compte lors de la conception de votre projet pour que celui-ci soit pérenne?
- Quelles sont les aides à l’investissement en matière d’énergie durable (efficacité énergétique des processus et énergies renouvelables) auxquelles vous pouvez avoir recours?
- Comment aborder vos partenaires (immobilier, pouvoirs publics, entreprises de votre communauté) afin de les convaincre de la valeur ajoutée de votre projet?
Suite à un diagnostic réalisé avec vos équipes, vous recevrez un rapport comprenant des recommandations:
- Quelle forme juridique adopter: si la directive européenne ne prévoit pas de restrictions sur la forme juridique que doit adopter la communauté d’énergie, chaque forme a ses avantages et inconvénients et nous pourrons vous guider lors de l’élaboration de la structure qui correspond le mieux à votre projet.
- Quels écueils éviter, lors de la constitution de la communauté d’énergie et à l’avenir?
Quels sont les avantages concrets de la mise sur pied d’une Communauté d’énergie, pour vous et pour vos partenaires?
Bénéfice économique : l’impact financier sur la facture d’électricité est positif, que ce soit pour l’entreprise productrice ou pour ses partenaires. En général, on considère que la différence de prox pour les consommateurs au sein d’une Communauté d’énergie est de l’ordre de 10 à 15%. Par ailleurs, ce prix est moins volatil et plus prévisible.
Bénéfice en termes d’image : votre entreprise ou votre commune participe activement et soutient directement la transition énergétique. Vous devenez des acteurs responsables du changement, au sein d’une dynamique collective et locale.
Qu’est-ce qui change concrètement pour vous et pour vos partenaires au sein d’une Communauté d’énergie?
La définition du périmètre de partage (limité à une seul bâtiment ou à une périmètre local comportant plusieurs sites et bâtiments) va déterminer le besoin de création d’une personnalité juridique, ainsi que de divers contrats.
Autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment: les sources d’énergie renouvelables sont situées dans ou sur un même bâtiment, et les clients actifs agissent collectivement dans ou sur un même bâtiment: aucune obligation de constituer une personne morale.
Création de deux contrats :
- Contrat entre le propriétaire du surplus et les consommateurs de celui-ci ;
- Contrat entre le propriétaire du surplus et le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) fixant les responsabilités respectives (application d’une clé de répartition, collecte et communication des données de consommation et de production d’énergie,…).
- Maintien du contrat auprès du fournisseur, permettant à ce dernier de fournir la part d’électricité non issue du partage d’énergie.
Partage au sein d’un périmètre local : périmètre géographique situé au sein d’une partie d’un même GRD et obligation de constituer une personne morale : la communauté d’énergie.
Création de trois contrats :
- Contrat entre la communauté et ses membres (consommateurs et prosumers).
- Contrat entre la communauté et le GRD
- Contrat entre la communauté et un fournisseur pour le rachat du surplus collectif d’électricité.
Aujourd’hui, nous pouvons examiner ensemble comment vous pouvez bénéficier du partage d’énergie au sein d’une Communauté d’énergie: contactez nos experts Dimitri Mertens et Antoine Wolters pour plus d’informations.