21 octobre 2021
La Commission européenne propose d’introduire un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier à partir de 2026. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Ce système aura-t-il l’effet escompté ? L’Agence flamande de l’énergie et du climat a demandé à Climact et à l’Institut Öko d’évaluer les impacts attendus sur 1) les réductions d’émissions, 2) le prix du carbone, 3) les factures d’énergie, 4) les revenus de la vente aux enchères et 5) les charges administratives.
Il est important de lire l’étude dans son intégralité, car il s’agit d’un sujet très technique et complexe, mais voici nos 4 principales conclusions.
Principale conclusion 1 : l’échange de quotas d’émission n’est pas suffisant pour atteindre les réductions d’émissions requises d’ici à 2030, mais il peut être utilisé pour soutenir d’autres politiques.
À lui seul, le système d’échange de quotas d’émission devrait générer des réductions d’émissions limitées d’ici à 2030. Il y a deux explications principales à cela. Premièrement, les deux secteurs sont caractérisés par des obstacles non liés au marché, qui empêchent des réductions rentables d’être déclenchées par le seul prix du carbone. Deuxièmement, la tarification du carbone a besoin de temps pour réduire les émissions car elle oriente principalement les décisions d’investissement et les cycles d’investissement dans les deux secteurs sont > 10 ans. Étant donné que le système ne commencerait qu’en 2026, l’impact d’ici 2030 devrait être limité. L’impact augmenterait toutefois de manière significative au-delà de 2030.
Par conséquent, d’autres instruments politiques doivent jouer un rôle central pour atteindre les objectifs climatiques de 2030. Néanmoins, le système d’échange de quotas d’émission continue de jouer un rôle utile pour soutenir ces autres politiques, en alignant les signaux du marché et en générant des revenus de mise aux enchères. Il permet notamment de combler l’écart de prix actuel entre l’électricité et les combustibles de chauffage, qui entrave l’électrification du chauffage des bâtiments, en particulier si les recettes de la mise aux enchères sont utilisées pour faire baisser les prix de l’électricité. Cela réduirait également le besoin d’autres politiques (telles que les subventions) qui imposent également un coût à la société.
Principale conclusion 2 : si le système d’échange de quotas d’émission est combiné à d’autres politiques climatiques, les prix du carbone devraient se situer entre 70 et 100 euros d’ici 2030.
Sur la base des projections de l’offre et de la demande, nous pensons que le prix du carbone dans le cadre du nouveau système d’échange de quotas proposé atteindrait 70 à 100 €/t d’ici à 2030. Ce chiffre est basé sur une augmentation modérée des autres politiques climatiques par rapport à aujourd’hui et est conforme au scénario MIX-CP de la Commission (qui aboutirait à 80 €/t d’ici 2030).
Principale conclusion 3 : à consommation d’énergie constante, de tels niveaux de prix pourraient avoir un impact significatif sur les factures d’énergie des ménages. L’amélioration de l’efficacité énergétique, la décarbonisation du bouquet énergétique et le recyclage des recettes de la mise aux enchères seront des leviers importants pour atténuer les effets sociaux négatifs.
Aux niveaux de consommation actuels – et donc avant de prendre en compte les améliorations de l’efficacité énergétique ou les changements de combustible – les dépenses énergétiques moyennes des ménages pour les transports et les combustibles de chauffage augmenteraient de 322 à 460 euros par an d’ici à 2030.
Principale conclusion 4 : les revenus de la mise aux enchères pour la région flamande se situeraient entre 5 et 8 milliards d’euros pour la période 2026-2030. Ces revenus devraient jouer un rôle important dans l’atténuation des impacts sociaux et économiques négatifs.
Environ deux tiers des recettes proviendraient des ménages. Par conséquent, la Région flamande disposerait d’un budget annuel de 214 à 346 euros par ménage pour les aider dans la transition. Cela permettrait de soutenir chaque ménage au niveau de l’impact attendu sur les ménages aux revenus les plus faibles (qui se situe entre 226 et 323 euros par an). Une approche plus ciblée sur les ménages vulnérables pourrait même se traduire par un gain net pour les revenus les plus faibles.