Nouveaux développements dans le cadre du système européen d’échange de quota d’émission (EU ETS) – Quel impact pour votre entreprise ?

De nouvelles réformes de l’EU ETS vont renforcer deux tendances qui ont un impact direct sur les installations : le prix du carbone va probablement encore augmenter et les niveaux d’allocation vont probablement diminuer au-delà de ce qui était anticipé.

CLIMACT peut vous aider à gérer les risques et opportunités liés à ces changements en vous fournissant des conseils réglementaires, en facilitant le trading et en fournissant des prévisions sur le prix du carbone et les niveaux d’allocation.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la manière dont nous pouvons vous aider, lisez ce qui suit et n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts : Dimitri (dm@climact.com) et/ou Pieter-Willem (pwl@climact.com)

Quels sont les modifications attendues de l’EU ETS en 2021 ?

A la suite de l’adoption du Green Deal européen, des modifications à l’EU ETS devraient être adoptées (dès 2021). Des modifications dans les domaines suivants sont à l’ordre du jour :

A quoi peut-on s’attendre ?

Globalement, nous prévoyons que dans les années à venir, ces évolutions renforceront deux grandes tendances qui se sont déjà matérialisées depuis la dernière réforme (2018) et qui auront un impact direct sur les entreprises couvertes par l’EU ETS :

Tout d’abord, le prix du carbone n’a cessé d’augmenter, et cette augmentation devrait se poursuivre à l’avenir. Depuis fin 2017, le prix d’un quota d’émission (EUA) a régulièrement augmenté pour atteindre un sommet historique récent supérieur à 35 € par tonne de CO2, et ce malgré une baisse considérable des émissions due au COVID-19 et une décarbonation attendue du secteur électrique. Avec le récent accord sur un objectif de réduction augmenté de -55% pour 2030, cette augmentation devrait se poursuivre à l’avenir. Une extension potentielle du système exercera encore une pression à la hausse sur le prix. Cette hausse des prix affecte les installations couvertes par ETS à la fois directement et indirectement (via des prix de l’électricité plus élevés).

Deuxièmement, les niveaux d’allocation pourraient baisser encore plus que prévu, en raison d’une interaction complexe de trois facteurs différents: les valeurs de référence pour 2021-2025 seront considérablement diminuées (pour de nombreux produits, jusqu’à -24%), l’introduction d’une mesure de taxation carbone aux frontières pourrait conduire à une élimination progressive des allocations gratuites pour certains secteurs, et un resserrement du plafond (conformément à l’objectif de -55%) augmentera la probabilité d’un facteur de correction intersectoriel. La baisse des niveaux d’allocation gratuite signifie que de plus en plus d’entreprises devront se tourner vers le marché pour obtenir des quotas suffisants pour garantir le respect de l’EU ETS.

Quel impact pour votre entreprise ?

Ces tendances impliquent que votre entreprise pourrait être confrontée à des coûts de conformité plus élevés à l’avenir et à la nécessité de se tourner vers le marché pour acquérir des quotas suffisants pour couvrir les émissions. C’est en particulier le cas des installations qui prévoient que leurs niveaux d’allocation tomberont à l’avenir en dessous de leurs émissions annuelles.

D’un autre côté, ces tendances créent également des opportunités : elles augmentent le retour sur investissement attendu des mesures de réduction et augmentent la valeur de toute allocation de surplus qui peut être réalisée.

Comment Climact peut-il aider votre entreprise à faire face à ces changements ?

Climact est un cabinet de conseil de premier plan en matière de changement climatique, qui accompagne les entreprises depuis 2007 dans la transition climatique, en développant des stratégies de réduction ainsi qu’en fournissant des conseils réglementaires – y compris sur l’EU ETS. Nous proposons les services suivants aux installations couvertes par l’EU ETS :

• Conseil en matière de réglementation : nous pouvons fournir des conseils réglementaires sur mesure aux entreprises couvertes par l’EU ETS, y compris l’évaluation de l’impact de certaines décisions opérationnelles ou d’investissement sur les obligations et les allocations EU ETS ;
• Facilitation du trading d’EUA : nous facilitons les échanges bilatéraux entre différentes parties ;
• Allocation gratuite et projections du prix du carbone : nos outils de modélisation fournissent des informations sur l’évolution à long terme du prix du carbone dans l’UE et les niveaux attendus d’allocation gratuite pour les différents secteurs.

Si vous souhaitez évaluer et atténuer les risques ou profiter des opportunités résultant de l’évolution de l’EU ETS, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts:

Dimitri Mertens est un associé fondateur de CLIMACT où il dirige le département réglementaire. Auparavant travaillant pour la Cour européenne de justice, il a aidé des organisations à naviguer dans les subtilités de l’EU ETS depuis 2007. Il possède une connaissance pratique approfondie du cadre juridique européen, national et régional relatif à l’énergie et au changement climatique (dm @ climact. com + 32 475 314 414).

Avant de rejoindre CLIMACT, Pieter-Willem Lemmens a travaillé sur l’EU ETS pendant 8 ans en tant que responsable politique pour l’Administration flamande du climat. A ce poste, il a travaillé aussi bien sur la réforme de l’EU ETS que sur sa mise en œuvre en Flandre. Il possède une expertise approfondie dans le fonctionnement du système, de la conception globale à des sujets plus techniques tels que l’allocation et les règles MRV (pwl@climact.com – + 32 485 65 51 62).   

Sources: CLIMACT, the European Energy Exchange (EEX), European Comission (europa.eu), Carbon Pulse.