1 mars 2021
Les futures réformes du SCEQE devraient renforcer deux tendances qui ont un impact direct sur les installations du SCEQE : les prix du carbone devraient encore augmenter et les niveaux d’allocation pourraient diminuer plus que prévu.
CLIMACT peut vous aider à gérer les risques et les opportunités liés à ces changements, en vous fournissant des conseils en matière de réglementation, en facilitant les échanges et en établissant des prévisions concernant les prix du carbone et les niveaux d’allocation.
Vous voulez en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider ? Lisez la suite ci-dessous et contactez nos experts : Dimitri([email protected])
Quelles sont les modifications prévues pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE en 2021 ?
Après le Green Deal de l’UE et à partir de 2021, le système européen d’échange de quotas devrait être révisé. Les principaux sujets suivants sont actuellement à l’ordre du jour :
Que peut-on attendre de ces réformes ?
Globalement, nous nous attendons à ce que, dans les années à venir, ces changements renforcent deux grandes tendances qui se sont déjà concrétisées depuis la dernière réforme (2018) et qui auront un impact direct sur les entreprises couvertes par le système :
Tout d’abord, le prix du carbone n’a cessé d’augmenter et cette augmentation devrait se poursuivre à l’avenir. Depuis la fin de l’année 2017, le prix d’un quota d’émission de l’UE (ou EUA) n’a cessé d’augmenter pour atteindre récemment un niveau historique supérieur à 35 euros par tonne deCO2, et ce malgré une baisse considérable des émissions due à COVID-19 et à une décarbonisation plus rapide que prévu du secteur de l’électricité. Avec l’accord récent sur un objectif de réduction des GES de -55% pour 2030, cette augmentation devrait se poursuivre à l’avenir. Une éventuelle extension du système exercera une pression supplémentaire sur le prix. Cette augmentation des prix a un impact direct et indirect sur les installations couvertes par le SCEQE (par le biais d’une augmentation des prix de l’électricité).
Deuxièmement, les niveaux d’allocation pourraient diminuer encore plus que prévu, en raison de l’interaction complexe de trois facteurs différents : les valeurs de référence pour 2021-2025 seront considérablement réduites (jusqu’à -24 % pour de nombreux produits), l’introduction d’une mesure d’ajustement aux frontières pour le carbone pourrait conduire à une suppression progressive de l’allocation gratuite pour certains secteurs, et un resserrement du plafond (conformément à l’objectif de -55 %) augmentera la probabilité d’un facteur de correction intersectoriel. La diminution des niveaux d’allocation gratuite signifie que de plus en plus d’entreprises devront se tourner vers le marché pour obtenir suffisamment de quotas afin de se conformer au système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
Quel serait l’impact sur votre entreprise ?
Ces tendances impliquent que votre entreprise pourrait être confrontée à des coûts de mise en conformité plus élevés à l’avenir et que vous pourriez devoir vous tourner vers le marché pour acquérir suffisamment de quotas pour couvrir vos émissions. C’est notamment le cas pour les installations qui s’attendent à ce que leurs niveaux d’allocation soient inférieurs à leurs émissions annuelles à l’avenir.
D’autre part, ces tendances créent également des opportunités : elles augmentent le retour sur investissement attendu pour les mesures de réduction, et augmentent la valeur de toute allocation de surplus qui peut être réalisée.
Comment CLIMACT peut-il aider votre entreprise à faire face à ces changements ?
CLIMACT est un cabinet de conseil de premier plan dans le domaine du changement climatique, qui accompagne les entreprises depuis 2007 dans la transition climatique, en développant des stratégies de réduction ainsi qu’en fournissant des conseils réglementaires – y compris sur le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). Nous proposons les services suivants aux installations couvertes par le système européen d’échange de quotas d’émission :
- Conseils réglementaires : nous pouvons fournir des conseils réglementaires sur mesure aux entreprises couvertes par le système d’échange de quotas d’émission, notamment en évaluant l’impact de certaines décisions opérationnelles ou d’investissement sur les obligations et les allocations au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE ;
- Service commercial de l’EUA : nous facilitons les échanges bilatéraux entre différentes parties ;
- Allocation gratuite et projections du prix du carbone : nos outils de modélisation fournissent des indications sur l’évolution à long terme du prix du carbone dans l’UE et sur les niveaux attendus d’allocation gratuite pour les différents secteurs.
Si vous souhaitez profiter des opportunités ou atténuer les risques liés à l’évolution du système européen d’échange de quotas d’émission, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos experts :
Dimitri Mertens est un associé fondateur de CLIMACT où il dirige le département réglementaire. Avant de travailler pour la Cour européenne de justice, il a aidé des organisations à naviguer dans les méandres du système européen d’échange de quotas d’émission depuis 2007. Il possède une connaissance pratique approfondie du cadre juridique européen, national et régional relatif à l’énergie et au changement climatique([email protected] + 32 475 314 414).
Sources : CLIMACT, European Energy Exchange (EEX), Commission européenne, Carbon Pulse : CLIMACT, Bourse européenne de l’énergie (EEX), Commission européenne (europa.eu), Carbon Pulse.